Advies 16.542 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives à des carrières planes instaurées au niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française