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789 resultaten
Décret relatif à la dissolution du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française agrément et subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret agrément et subventions des centres de planning familial
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française