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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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812 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maitrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermnation du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française