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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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104 resultaten

    • Advies

    Advies 28.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/07/1998
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 28.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/07/1998
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/05/1998
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/12/1997
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/12/1997
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/12/1997
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/12/1997
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 27.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/11/1997
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 26.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/10/1997
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 26.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/04/1997
    Kamer:
    9
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française