Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

136 resultaten

    • Advies

    Advies 49.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2011
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 , modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Saint-Marin le 21 décembre 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Avenant et échange de lettres, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,et le Protocole final y relatif, signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, tel que notifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française