Advies 28.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/09/1998
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 octobre 1985 instituant le jury de promotion pour les emplois d'inspecteurs dans l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française