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vergunning | beroep
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789 resultaten
Arrêté 99/246 du Collège de la Commission communautaire française fixant le système de tarification relatif au montant de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire fançaise relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/522 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/111 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos relevant de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/112 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des plans d'évacuation et d'intervention et du programme de formation du personnel en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, imposés aux établissements hébergeant des personnes âgées et relevant de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission Communautaire Commune et la Commission Communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 99/262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/112 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément des plans d'évacuation et d'intervention et du programme de formation du personnel en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, imposés aux établissements hébergeant des personnes âgées et relevant de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'agrément et subventionnement des services d'aide à domicile
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française