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- Kamer:
- 2
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- Région wallonne
Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n°... du ... portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les modalités d'accès à la plate-forme électronique sécurisée visée à l’article 12, § 2, du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant création d'une Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds Budgétaire Interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et agricoles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi, par la Région, d'une prime aux communes qui recourent aux services d'un conseiller en evironnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite dans le Lac de Warfaaz Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant temporairement la peche de tout poisson, à l'exception de la truite et de l'ombre, dans le Plan d'eau des Doyards à Vielsam
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la nature des missions techniques dont la Société wallonne des distributions d'eau est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon