Advies 20.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions aux organismes publics pour l'acquisition, l'expropriation et l'améngement d'immeubles pour le logement de personnes handicapées, de jeunes, de personnes âgées et de sans-abri ou de personnes mal logées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon