Advies 16.420 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relative à l'instauration d'un cours obligatoire de littérature belge d'expression française dans l'enseignement normal moyen et dans le programme des examens de candidat et de licencié en philologie romane
Proposition de décret de la Communauté française