Advies 19.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon