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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 06 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d’intérêt scientifique
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe XIV de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en vue d’y insérer la Société wallonne du logement
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant certaines dispositions en la matière
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant pour la Région wallonne la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des opérations d'aide locative à réaliser dans la région wallonne, par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux du Fonds B²
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention de l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositons de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret tendant à modifier la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, en ce qui concerne le statut pécuniaire et les échelles de traitement des agents des provinces et des communes
Avant-projet de décret de la Région wallonne