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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d'un Service des Etudes de la Statistique
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté adoptant des mesures réglementaires du Plan 1991 - 1995 relatif à la prévention et à l'élimination des déchets en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 41, § 1er, 6°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne