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- Région wallonne
Expropriation pour cause d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Expropriation pour cause d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1985 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du Conseil régional wallon du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déléguant au Gouverneur de province l'exercice du pouvoir prévu à l'article 84, § 1er bis, de la loi communale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et organisant une aide financière en faveur des personnes physiques pour la rénovation d'un site d'activité économique désaffecté
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux décharges contrôlées, dépôts et installations de traitement des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret fixant les cas et modalités pour l'Exécutif régional wallon de poursuivre des expropriations pour cause d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne