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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret relatif aux fonctions accessoires du secrétaire communal et à l'approbation du traitement du secrétaire et du receveur communal
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendement de l'Exécutif régional wallon à la proposition de décret déposée par Monsieur Maurice LAFOSSE, modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret relatif à la valorisation des terrils
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention accordée aux propriétaires de bois particuliers pour le première éclaircie en peuplements résineux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant et fixant la composition des chambres de recours du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la protection des oiseaux
Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 relatif à l'octroi de primes à l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon