Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

120 resultaten

    • Advies

    Advies 48.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/04/2010
    Kamer:
    AV/AG
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement (Déposée par MM Richard MILLER et Marcel NEVEN et Mme Françoise BERTIEAUX)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection (déposée par Mme Françoise Fassiaux-Looten)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/04/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d' insertion dans l'enseignement de promotion sociale ( déposée par Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 45.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/02/2009
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements nos 1 à 3 au projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 45.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/02/2009
    Kamer:
    AV/AG
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret portant reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (déposée par M. Léon Walry, Mmes. Anne-Marie Corbisier-Hagon et Françoise Bertiaux et M. Marcel Cheron)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 44.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/07/2008
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 44.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/06/2008
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires (déposée par M. Léon Walry et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (déposée par Mmes Véronique Bonni et Anne-Marie Corbisier-Hagon, MM Christophe Collignon et Marc Elsen)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité d'accueil des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légale (déposé par Mme Christine Defraigne)

    Proposition de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Philippe Fontaine)

    Proposition de décret de la Communauté française