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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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150 resultaten
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon annulant la révision des coefficients KECO applicables aux nouveaux projets appartenant à la filière photovoltaïque pour le second semestre 2020
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 avril 2017 exécutant l’article 28, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) pris en exécution de l’article 110bis, § 1er, de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'un alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de pêche et de l'aquaculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon