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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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183 resultaten
Décret portant assentiment au texte révisé de Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte et portant exécution de certaines dispositions du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S."
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne