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vergunning | beroep
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723 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d’information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... portant le programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au congé parental corona dans le contexte de la pandémie du coronavirus
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêé du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise covid-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon reportant d’une année supplémentaire le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85, alinéa 2, du Code forestier
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter ma propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 3 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne