Advies 15.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l' Etat aux Communes de la Région Wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon