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647 resultaten
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyage
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et appartenant exclusivement à la Communauté française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides familiaux, le nombre d'heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française