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vergunning | beroep
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789 resultaten
Arrêté 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/614 du Collège de la Commission communautaire française portant réglementation en matière de frais de parcours pour le personnel enseignant et assimilé et personnel des CPMS
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, les annexes I, II, III ,IV, V, VI et appendice, le protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, le protocole, l'Acte final, les déclarations communes, l'Accord sous forme d'échange de lettres, faits à Bruxelles, le 6 mars 1995
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment du Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 15 mai 1997
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili , d'autre part, à l'annexe et aux Déclarations communes, faits à Florence, le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I,II, III, IV, V, au protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, à l'Acte final, aux Déclarations communes et aux échanges de lettre entre la Communauté et République d'Ouzbékistan concernant l'établissement de sociétés et à la Déclaration du Gouvernement français , faits à Florence, le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment au Protocole de la quatrième Convention ACP-CE consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Maurice, le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française