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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel du ... (date) fixant, pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2001, les critères d’octroi des dérogations générales à la règle d’Inscription dans une école organisée, reconnue ou subventionnée par l’une des communautés de Belgique en vue du paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en œuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif à la formation de base au numérique
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon