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- Aanvrager:
- Région wallonne
Projet de règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet de règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à l'octroi par la Région d'une prime aux communes pour la création d'un poste d'éco-conseiller
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celleci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant l'Office wallon du développement rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux plans d'alignement de la voirie communale
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant les modalités d'épandage des effluents d'élevage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif réginal wallon complétant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains onrganismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon