Advies 22.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Avant-projet de décret de la Communauté française