Advies 21.319 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence de Prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française