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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) fixant, pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2001, les critères d’octroi des dérogations générales à la règle d’Inscription dans une école organisée, reconnue ou subventionnée par l’une des communautés de Belgique en vue du paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience»
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en œuvre des jachères pour l'année 2022
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant le Code du Développement territorial pour l’accueil d’urgence des demandeurs de protection temporaire
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la mise en œuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon