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- Région wallonne
Arrêté désignant des zones de protection des eaux de surface
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté désignant des zones de protection des eaux de surface
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances récupérables à la Société régionale wallonne du logement pour l'aménagement de logements sociaux inoccupables, pour la rénovation énergétique de logements sociaux, pour la construction de logements sociaux pour personnes handicapées et pour la constuction ou la rénovation lourde de logements sociaux dans des zones à revitaliser
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets toxiques ou dangereux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvissionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation du mode d'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne