Advies 16.874 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret instituant une Commission régionale d'aménagement du territoire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.390 resultaten
Décret instituant une Commission régionale d'aménagement du territoire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret rapportant l'article 1er, du décret du 15 décembre 1983 modifiant la loi communale en ce qui concerne les délais et l'exercice de la tutelle générale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le Code wallon de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme et organisant une aide financière en faveur des personnes physiques pour la rénovation d'un site d'activité économique désaffecté
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 10 mars 1983, relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon pris en application de l'article 5 § 2 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parc naturels. Règlement relatif au dossier joint par le Pouvoir organisateur à la demande d'approbation de la décision de création, de modification des limites ou de suppression d'un Parc naturel
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la promotion de services et de nouveaux produits en matière agricole et agro-alimentaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté concernant les dispositions particulières aux motocompresseurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon