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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret du (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de réformer la tutelle
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires e l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements 5CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du relatif à la détermination de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du xxx relatif aux prévisions budgétaires pluriannuelles des communes et des provinces wallonnes
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l’entretien de matériaux contenant de l’amiante
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon