Advies 24.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/03/1995
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret régime de pension des membres du personnel de l'institut scientifique de service public (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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