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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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61 resultaten
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2010-2011
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française