Advies 24.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/03/1996
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française