Advies 23.535 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 01/07/1994
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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