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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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189 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) définissant les qualifications à orientation agricole en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la Loi sur le bail à ferme telle que modifiée par le décret du (date)
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret du … (date) portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... relatif à l'insertion dans l'emploi des demandeurs d'emploi inoccupés
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant la reproduction de chats "Fold" en raison de l'ostéochondrodysplasie congénitale
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une indemnisation aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en vue d’insérer un dispositif en matière de subventionnement du soutien à l’emploi dans les secteurs de l’action sociale et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, des mesures de lutte conter le congédiement abusif des personnes en situation de handicap des services qui les accueillent ou les hébergent
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne