Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

233 resultaten

    • Advies

    Advies 60.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à 1) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 2) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 60.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 60.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord entre le royaume de Belgique et le royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 60.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB

    Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 60.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/11/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 60.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise

    Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 60.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014

    Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Advies

    Advies 60.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/10/2016
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

    Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon