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vergunning beroep
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179 resultaten
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Colombie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements , fait à Bruxelles le 4 février 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret d'assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté relatif au permis d'urbanisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment , pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne