Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.390 resultaten
Décret relatif au portail d’informations câbles et canalisations souterrains
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme, pour les matières relevant de l’article 138 de la Constitution
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’attractivité des fonctions essentielles, modifiant les annexes 45/3, 45/4, 98 et 114/2 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne