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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française "relatif à l’organisation du Conseil de participation de l’"Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par l'application de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la nomination définitive ou (à) l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret d'assentiment de l'accord sur l'espace économique européen, 49 Protocoles, XXII Annexes et de l'Acte final adoptant 30 déclarations communes, 2 déclarations des Gouvernements des Etats membres de la Communauté et des Etats membres de l'AELE ainsi que le procès-verbal agrée des négociations et prenant acte de 3 arrangements et 39 déclarations de l'une ou plusieurs des parties contractantes à l'accord faits à Porto, le 2 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté relatif au statut pécuniaire du personnel du commissariat général aux Relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française