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- Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions déterminées à l'Office de promotion du tourisme et délélguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping-caravaning
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des Centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d’enseignement supérieur de type court de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française