Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5.017 resultaten
arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu des mutations dans les emplois des fonctions de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant sur la création de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté organisant l'octroi de chèques-repas pour certaines catégories de personnel subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française