Advies 26.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/03/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne