Advies 26.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/05/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française