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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité dans le marché de l’électricité
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies en exécution de l’article 26bis, § 6, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D. 357 du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielle, en matière de création d’entreprises, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitre 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du décret du […] relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l’emploi et à la recherche scientifique ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) définissant les différentes catégories d’audit visées à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l’octroi d’une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction “ soins urgents spécialisés” doit répondre pour être agréée
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon