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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territtoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines législations en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existant au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et de membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté introduisant des articles 108ter, 108quater et 108quinquies dans le statut du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et littérature françaises
Avant-projet de décret de la Communauté française