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- Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire du plein exercice de type I et de type II
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française