Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5.017 resultaten
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985, modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'insertion socio-professionnelle et à la formation professionnelle continuée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret chargeant l'Exécutif (de la Communauté française) d'organiser l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux activités culturelles, sportives et éducatives dans les prisons
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision non payants (étrangers) telle que prévue à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française