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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de radiodiffusion-télévision belge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales et des cercles qui ont pour but d'encourager les handicapés à la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères d'octroi de subventions à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut d'établissements d'hébergement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux subventions-traitements octroyées aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la radio-télévision belge de la Communauté culturelle française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la formation initiale des enseignants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques en application des articles 2, § 2, et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française