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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant, en exécution de l'article 88, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les modalités de transfert de membres du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Agence de prévention du sida ainsi que du Conseil scientifique et éthique de prévention du sida
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modifiant et complétant le statut du personnel administratif, culturel et technique de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des Conseils de direction des Centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1984 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignemeent organisés ou subventionnés par l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels del'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutfi de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française