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- Communauté française
Décret garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
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Décret garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, faits à New York le 19 décembre 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française et les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif relatif aux conditions de reconnaissance des radios locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux subventions-traitements octroyées aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M.A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M. A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l' Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française